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ENTREPRENEURS CERTIFIÉS
Rénovation résidentielle
et commerciale

Subventions à la rénovation



 

Les programmes de subventions à la rénovation sont instaurés par la Société d'habitation du Québec, mais la plupart sont administrés par les municipalités. En voici un aperçu.
 

 

Crédit d’impôt RénoVert

RénoVert est un crédit d’impôt remboursable destiné aux consommateurs désireux d’entreprendre des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable, qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental. La valeur du crédit de cette mesure temporaire correspond à 20 % des dépenses admissibles qui excèdent 2500 $, et peut atteindre un montant maximal de 10 000 $. Une entente écrite avec un entrepreneur doit être conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017, et les dépenses de rénovation prévues à l’entente doivent être acquittées au plus tard le 30 septembre 2017.Consultez la page Web de Revenu Québec.

 

Programme Rénoclimat

Le programme Rénoclimat vise à encourager les propriétaires d’habitations à améliorer l’efficacité énergétique de celles-ci en effectuant des rénovations telles que des travaux d’isolation, des travaux d’étanchéité, l’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques (ex.: système de chauffage à combustible). Consultez le site Web du programme.

 

Programme Chauffez vert

Le programme Chauffez vert vise à fournir une aide financière aux propriétaires d’habitations qui remplacent leur système de chauffage central ou leur chauffe-eau utilisant du mazout, du propane ou tout autre combustible fossile (à l’exception du gaz naturel) par un système alimenté exclusivement à l’électricité ou par une ou plusieurs sources d’énergies renouvelables. Consultez le site Web du programme.

 

Rénovation Québec*

Ce programme est administré conjointement avec les municipalités et vise à améliorer la qualité des logements dans des secteurs dégradés, autant en milieu urbain que rural. Le financement provient de trois sources : le gouvernement du Québec, la municipalité et le propriétaire, qui doit assumer au moins le tiers des coûts. Consultez la page Web du programme.

 

RénoRégion

Permet aux propriétaires-occupants à faible ou modeste revenu qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence. Ce programme remplace les programmes RénoVillage et le Programme de Réparation d’urgence. Consultez la page Web du programme.

 

Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

Ce programme accorde une aide financière aux propriétaires de bâtiments résidentiels dont les fondations sont endommagées par la présence de pyrrhotite afin de leur permettre d’effectuer les travaux nécessaires pour assurer notamment l’intégrité des fondations de ces bâtiments. Consultez le site Web du programme.

 

AccèsLogis Québec

Destiné aux coopératives et aux organismes sans but lucratif qui achètent ou rénovent des logements réservés à des ménages à faible revenu. Consultez la page Web du programme.

 

Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie

Le crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie est versé aux aînés qui ont engagé des frais pour l’achat, la location ou l’installation de biens admissibles dans leur lieu principal de résidence. Il peut aussi être accordé à des aînés qui ont séjourné dans un lieu d’hébergement offrant des services de rééducation et de réadaptation à la suite d’une hospitalisation. Les frais admissibles incluent, notamment, un bien pour aider une personne à s’asseoir sur une cuvette ou à s’en relever; un bien pour aider une personne à entrer ou sortir d’une baignoire ou d’une douche; une baignoire à porte ou une douche de plain-pied; un fauteuil monté sur rail pour permettre à une personne de monter ou de descendre mécaniquement un escalier. Consultez le site Web de Revenu Québec.

 

Programme d'adaptation de domicile

Il vise à aider les personnes handicapées à adapter leur logement à leurs besoins. Consultez la page Web du programme.

 

Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire (CIAD)

Permet aux personnes âgées de 65 ans et plus ou aux personnes handicapées (ou encore l’époux, le conjoint ou certains proches qui sont le soutien de la personne âgée ou avec de la personne avec un handicap) de demander un crédit d’impôt non remboursable pour des travaux réalisés à leur résidence principale  pour permettre d’avoir accès au logement, de s’y déplacer ou y accomplir les tâches de la vie quotidienne; ou pour réduire le risque que le particulier déterminé ne se blesse à l’intérieur du logement ou en y accédant. Les dépenses admissibles doivent porter sur des rénovations ou modifications qui ont un caractère durable et qui font partie intégrante du logement. Les articles et équipements achetés qui ne deviennent pas un élément permanent du logement ne sont constituent pas des dépenses admissibles, en règle générale. Consultez le site de l'Agence de revenu du Canada

 

Quelques liens utiles:

Montréal - Guide de rénovation de qualité
Montréal – Programmes de rénovation
Québec - Acheter et rénover
Longueuil - Programmes rénovation Longueuil
Laval - Programme de subventions aux citoyens
Gatineau – Subventions et commandites 
Sherbrooke – Programmes d’aide à la rénovation 

Victoriaville : Programme de subvention
Saguenay : Programmes de subvention
Trois-Rivières : Programmes de subvention

Programme : Financement innovateur pour des municipalités efficaces (FIME)
Ville de Varennes
Ville de Plessisville
Ville de Verchères

 

 

*Pour certains de ces programmes, il est important de noter que le budget 2016-2017 du gouvernement du Québec ne prévoyait aucun nouvel investissement. Nous vous recommandons de vous informer auprès de votre municipalité.